Statuts

ARTICLE 1 : Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : Un film sur Riquet

ARTICLE 2 : Buts

Cette association a pour but :

Intervenir, par quelque moyen légal que ce soit, auprès de scénaristes, réalisateurs et producteurs de films, afin de les inciter à réaliser une œuvre cinématographique ou télévisuelle sur Pierre-Paul Riquet créateur du Canal du Midi.

ARTICLE 3 : Siège social

Le siège social est fixé à :

15, rue du Docteur Ferroul 11590 Sallèles d’Aude

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

ARTICLE 4 : Durée de l’association

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 : Ressources de l’association

Les ressources de l’association se composent :  de cotisations, de subventions éventuelles, de recettes provenant de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l’association, de dons manuels et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

ARTICLE 6 : Composition de l’association

L’association se compose de :

  • Membres adhérents. Sont membres adhérents ceux qui versent volontairement une cotisation annuelle. Ils ont le droit de vote à l’Assemblée Générale.
  • Membres bienfaiteurs. Sont membres bienfaiteurs ceux qui versent volontairement une cotisation annuelle supérieure à celle d’un membre adhérent. La part supérieure sera considérée comme un don. Ils ont le droit de vote à l’Assemblée Générale.
  • Membres donateurs. Sont membres donateurs ceux qui font un don ponctuel supérieur à dix fois le montant de la cotisation annuelle d’un membre adhérent. Ils ont une voix consultative à l’Assemblée générale.
  • Membres d’honneur. Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils sont dispensés de cotisations et ont une voix consultative à l’Assemblée Générale.

ARTICLE 7 : Admission et adhésion

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale.

Le Conseil d’Administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.

ARTICLE 8 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

  • La démission ;
  • Le décès ;
  • La radiation prononcée par le Conseil d’administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave.

ARTICLE 9 : Assemblée Générale Ordinaire

L’assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués à la demande du Président ou du Conseil d’administration, ou du tiers des membres de l’association. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le conseil d’administration fixe l’ordre du jour. Il peut refuser l’inscription d’une question à l’ordre du jour, sauf si elle est formulée par le quart au moins des membres actifs à jour de leur cotisation. Il n’est tenu de prendre en considération que les demandes d’addition à l’ordre du jour portant signature d’un nombre minimum, précisé dans le règlement intérieur, de membres actifs à jour de leur cotisation et parvenues au moins dix jours avant la date de la réunion.

Ne peuvent être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions inscrites à l’ordre du jour.

L’assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir.

Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.

Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle.

Les décisions de l’Assemblée sont prises à la majorité des membres présents.

ARTICLE 10 : Conseil d’administration

L’association est dirigée par un Conseil d’administration composé de 18 membres au maximum, élus pour trois années par l’Assemblée Générale.

Les membres sont rééligibles. Le Conseil d’administration étant renouvelé chaque année par tiers, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort.

En cas de vacance de poste, le Conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au Conseil d’administration mais non au Bureau.

Le Conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le Président ou au moins un quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé.

La présence d’au moins la moitié des membres est nécessaire pour que le Conseil d’administration puisse délibérer valablement.

Le Conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé de trois membres minimum et dix maximum.

ARTICLE 11 : Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou sur demande du quart des membres, le Président convoque une Assemblée Générale Extraordinaire. Les conditions de convocation sont identiques à celles de l’Assemblée Générale Ordinaire.

L’ordre du jour est la modification des statuts ou la dissolution. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

ARTICLE 12 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée selon les modalités prévues à l’article 11, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

ARTICLE 13 : Surveillance

Le Président doit faire connaître dans les trois mois, à la Préfecture dont relève le siège social les changements intervenus dans le conseil d’administration ainsi que les modifications aux statuts adoptées par l’assemblée générale, le tout étant consigné sur un registre spécial coté et paraphé. En cas de dissolution, notification des délibérations de l’assemblée générale est faite à la Préfecture par les soins du Président.

ARTICLE 14 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Le 30 janvier 2016 à Sallèles d’Aude

 

 

Président                                 Claude Ménage

 

 

 

 

 

 

 

 

Vice-Président                        Etienne Ceretto

 

 

 

 

 

 

 

 

Trésorier                                  Eric Gonzatto

 

 

 

 

 

 

 

 

Secrétaire                                Dominique Ménage